Avis municipal : Procédure de reprise des sépultures en état d’abandon au cimetière communal

Avis municipal : Procédure de reprise des sépultures en état d’abandon au cimetière communal

Dans le respect de la législation funéraire et dans un souci de préserver les aspects général et fonctionnel du cimetière communal, la commune s’est engagée dans un programme de réhabilitation.

Dans le cadre de cette mission, une procédure de reprise administrative des sépultures réputées en état d’abandon a été mise en œuvre.

Afin de garantir l’impartialité et l’encadrement juridique de ces actions, la municipalité est assistée par GEST CIM pour la réalisation de ces travaux.

A cet effet, toute personne concernée, peut consulter la liste officielle des sépultures figurant dans cette procédure, en Mairie, à la Préfecture et/ou la Sous-Préfecture.

Un premier procès verbal constatant l’abandon de ces concessions à eu lieu le 20 mars 2018 en présence de :

  • Monsieur le Maire, Joël Beaumont
  • Monsieur Benoit, Adjudant-chef

Une plaquette d’information est appliquée par la municipalité sur chaque sépulture concernée. Tout acte de suppression ou de modification d’emplacement est formellement interdit sauf accord de la Mairie.

Le certificat d’affichage et la liste officielle sont disponibles via le lien suivant : certificat d’affichage et liste officielle

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