Séance du 12 octobre 2020 Convocation du 28 septembre 2020

Nombre de membres en exercice  : 15 Membres présents et représentés: 13

L’an deux mille vingt, le 12 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : Joël BEAUMONT,  ANSART Maurice, CANOINE Alain, CHARPENTIER Alain, DESJARDINS Katia, GUYOT Frédéric, LAMBERT Anne, LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, BARON Vincent, DESJARDIN Léo, PRESTIFILIPPO Nicolas, VERBEKE Vincent

Absents excusés : LEJEUNE Vincent, GRANDHOMME Isabelle

Secrétaire de séance : POIRE Guillaume

Lecture du compte rendu du 10/07/2020

Délibération sur la mise à disposition de la secrétaire de mairie pour trois années

Monsieur le maire explique au conseil la convention entre la communauté de communes Avre Luce Noye  (CCALN) et la commune de Flers sur Noye  pour la  mise à disposition de notre secrétaire de mairie, à compter du 1^er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2023, soit pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le principe et donne pouvoir au maire de signer cette convention.  

Délibération concernant l’emprunt travaux d’effacement / Décision modificative n°1 Budget 2020

Une précision de M. le maire, l’emprunt, d’un montant de 140 000 € sera mis dans les investissements et affecté aux travaux d’enfouissement.

Le conseil, à l’unanimité donne son aval et accepte d’effectuer les modifications suivantes au budget 2020 ;

Investissements :

• Dépenses :
  • 21534 : + 140 000 €
• Recettes :
  • 1641 : + 140 000 €

Délibération DM 2 /Budget 2020

Suite au remboursement d’arrhes aux locataires ne pouvant louer la salle communale en raison de la crise sanitaire, il y a lieu d’approvisionner un compte qui ne fonctionne pas habituellement à savoir le compte 673, en effet si le paiement des arrhes a fait l’objet d’un titre de recette sur l’année précédente celui-ci ne peut être annulé et un mandat doit être émis.

Le conseil donne son accord pour que soit effectuée la modification suivante au budget 2020 :

Section de fonctionnement :

• Dépenses :
  • Chapitre 011 :
    • 61558 : – 50 €
  • Chapitre 67 :
    • 673 : + 50 €

Délibérations concernant les subventions attribuées aux chasseurs de Flers sur Noye ainsi qu’à l’association Flers sur Noye Activités

La commune a voté le budget le 22 juin 2020. Une délibération du conseil est nécessaire pour verser la subvention de 500 € aux chasseurs de Flers sur Noye ainsi que 500 € à l’association Flers sur Noye activités

Le conseil vote à l’unanimité le versement de ces 2 subventions.

Délibération concernant une demande de subvention DETR pour la rénovation du tableau électrique de la salle polyvalente

Des travaux de rénovation de l’armoire électrique d’alimentation de la salle polyvalente sont à prévoir. M le maire explique au conseil que si nous voulons avoir une subvention DETR sur cette rénovation, il fallait une délibération du conseil municipal.

Le conseil vote à l’unanimité pour le principe.

Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide), pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants):

1	M.	CHARPENTIER	Alain	21/4/64	38 rue marquis  80160 FLERS SUR NOYE	TF
2	MME	LEIGNEL	Catherine	14/11/60	2 rue marquis  80160 FLERS SUR NOYE	TF
3	M.	ANSART	Maurice	15/12/45	8 rue entre 2 villes  80160 FLERS SUR NOYE	TF
4	M.	BARON	Vincent	20/6/76	18 rue en haut  80160 FLERS SUR NOYE	TF
5	M.	CANOINE	Alain	25/12/50	10 rue entre 2 villes  80160 FLERS SUR NOYE	TF
6	MME	DESJARDINS	Katia	16/7/72	8 rue de la carrière  80160 FLERS SUR NOYE	TF
7	MME	GRANDHOMME	Isabelle	13/1/71	21 route nationale  80160 FLERS SUR NOYE	TF
8	M.	GUYOT	Frédérique	30/9/76	26 lotissement du château  80160 FLERS SUR NOYE	TF
9	MME	LAMBERT	Anne	7/8/74	7 rue marquis  80160 FLERS SUR NOYE	TF
10	M.	LEJEUNE	Vincent	6/2/86	19 lotissement du château  80160 FLERS SUR NOYE	TF
11	M.	POIRE	Guillaume	4/8/79	1 bis rue d’en haut  80160 FLERS SUR NOYE	TF
12	M.	VERBEKE	Vincent	3/7/65	21 rue entre 2 villes  80160 FLERS SUR NOYE	TF
13	MME	CHARPENTIER	Nadège	15/2/65	38 rue marquis  80160 FLERS SUR NOYE	TF
14	MME	BEAUMONT	Agnès	10/6/55	12 rue entre 2 villes  80160 FLERS SUR NOYE	TF
15	MME	VERBEKE	Véronique	4/5/67	21 rue entre 2 villes  80160 FLERS SUR NOYE	TF
16	MME	CANOINE	Myriam	8/2/67	10 rue entre 2 villes  80160 FLERS SUR NOYE	TF
17	MME	BARON	Laetitia	22/7/77	18 rue d’en haut  80160 FLERS SUR NOYE	TF
18	M.	DESJARDINS	Jean-Michel	29/6/70	8 rue de la carrière 80160 FLERS SUR NOYE	TF
19	MME	ANSART	Jasmine	2/8/55	8 rue entre 2 villes 80160 FLERS SUR NOYE	TF
20	MME	POIRE	Peggy	14/8/77	1 bis rue d’en haut  80160 FLERS SUR NOYE	TF
21	MME	GUYOT	Magali	14/3/76	26 lotissement du château  80160 FLERS SUR NOYE	TF
22	M.	LEIGNEL	François	17/4/89	28 rue entre 2 villes 80160 FLERS SUR NOYE	TF
23	MME	PRESTIFILIPPO	Christine	27/3/70	25 rue collée 80160 FLERS SUR NOYE	TF
24	MME	DELECROIX	Sophie	4/8/60	5 chemin du bosquel  80160 FLERS SUR NOYE	TF

Questions et délibérations diverses

• Repas des Aînés : les circonstances sanitaires ne sont pas réunies pour organiser ce moment de convivialité avec nos Aînés. Il est proposé, à l’unanimité du conseil municipal, de distribuer un bon d’achat d’un montant de 25€ par personne à retirer à la mairie. Ce bon d’achat est valable pour retirer des marchandises chez notre commerçant de Flers sur Noye, artisan du terroir. (En attente de voir les conditions de validité de l’offre avec M Héripré)

• propositions liées à la commission communication :
  • Utilisation du réseau social Facebook en complément de notre site internet
  • Utilisation adresse mail pour communication Flash
  • Newsletter envoyée aux personnes  qui se sont inscrites sur le site via leur email
  • Journal papier édité tous les ans.
  •  Le conseil valide le principe.

La séance est levée à 22h15