Politique de confidentialité
Utilisation et transmission de vos données à caractère personnel
2 types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.flers-sur-noye.fr :
- Données saisies et envoyées via le formulaire de contact
- Données saisies pour l’abonnement à la liste de diffusion (mailing list)
Vos données à caractère personnel ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels vous nous les communiquez et pour lesquels nous avons mentionné les finalités dans les présentes. Elles ne seront pas transmises hors de l’Union Européenne. Nous ne partageons ni ne communiquons vos données personnelles avec aucun fournisseur ni partenaire tiers.
La collecte des données personnelles à travers le formulaire de contact sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact sur une base légitime.
Lorsque vous nous envoyez un message par la page « Nous Contacter » de notre site, nous vous demandons les coordonnées nécessaires pour pouvoir vous répondre et traiter votre demande. Ces données ne serviront pas à d’autres usages, elles serviront uniquement au bon traitement de votre demande. Une fois traitées, ces informations seront supprimées.
Ces données nous sont envoyées par e-mail. Elles ne sont pas conservées sur le site internet. Seules les personnes dûment habilitées de la Mairie de Flers-Sur-Noye de part leur fonction ont accès à ces données au moyen de la messagerie électronique.
La collecte des données personnelles à travers l’inscription à la newsletter a pour but de permettre l’envoi d’une lettre d’informations aux personnes qui ont laissé leur adresse email.
Ces données ne serviront pas à d’autres usages.
Ces données nous sont envoyées par e-mail. Elles ne sont pas conservées sur le site internet. Seules les personnes dûment habilitées de la Mairie de Flers-Sur-Noye de part leur fonction ont accès à ces données au moyen de la messagerie électronique.
Cookies et traceurs
Nous vous informons que lors de vos connexions sur notre site internet, il est possible que nous souhaitions installer automatiquement des cookies qui seront conservés temporairement en mémoire sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier directement mais qui collecte des informations relatives à votre navigation et votre utilisation de notre service numérique, que nous pourrons lire lors d’une visite ultérieure. Vous avez la possibilité de refuser l’installation de ces cookies en modifiant la configuration de votre navigateur ou en refusant leur installation dans nos paramètres de confidentialité.
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Les droits que vous avez sur vos données à caractère personnel
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, ni les données anonymes des statistiques.
Ces actions seront réalisées sous un délai de 1 mois prévu par le RGPD, sous réserve de faisabilité technique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, il est reconnu aux personnes : le droit à l’information (un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l’utilisation qui en sera faite) ; le droit à la curiosité (il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s’il détient des informations sur vous) ; le droit d’accès direct (vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l’organisme qui détient le fichier) ; le droit d’accès indirect (pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l’organisme qui détient les informations (sûreté d’Etat…) ; le droit de rectification (si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l’organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier) ; le droit d’opposition (vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux) ; le droit à la limitation des traitements de données vous concernant ; le droit à l’oubli (l’informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c’est pourquoi un droit à l’oubli a été créé) ; le droit à la portabilité et le droit de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Le non respect de ces droits est sanctionné pénalement.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr), autorité de contrôle du territoire de l’organisation.
Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de nous contacter gratuitement via le formulaire de contact du site internet, ou via les coordonnées suivantes :
Mairie de Flers-Sur-Noye
Rue d’en Haut
80160 Flers-Sur-Noye
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
mairieflerssurnoye@orange.fr
Tel : 03 22 09 44 31
Protection de vos données à caractère personnel
Tous nos postes de travail, nos supports mobiles et espaces numériques sont protégés par des mots de passe sécurisés et par des dispositifs adaptés pour prévenir les intrusions (antivirus, antispam, pare-feu…).
Vos données sont sauvegardées régulièrement sur plusieurs supports sécurisés locaux afin de garantir leurs intégrités et la continuité de nos services.
La Mairie de Flers-Sur-Noye a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de notre société avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle. Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact principal ou par courrier aux coordonnées de contact précisées ci-dessus.