Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le plan local d’urbanisme intercommunal est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.
Suite à la fusion des deux anciennes communautés de communes, le PLUI de la Communauté de communes d’Avre Luce Noye est en cours de réalisation. Les documents le concernant sont disponibles depuis le site de la CCALN :
PLUI du Val de Noye
Ce PLUI reste valable et celui de référence tant que celui de la CCALN n’est pas terminé.
1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 – Règlement
5 – Documents Graphiques
- Plan du patrimoine Flers-sur-Noye
- Plan du patrimoine Flers-sur-Noye + annexe
- Cahier des emplacements réservés
- Plan de zonage Flers-sur-Noye
- Zonage pluvial
6 – Annexes
- Servitudes
- Annexes sanitaires
- Gestion eau potable
- Assainissement
- Déclarations d’Utilité Publique
- Plan de Prévention des Risques d’Inondations
- Obligations