Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le plan local d’urbanisme intercommunal est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 – Règlement

5 – Documents Graphiques

6 – Annexes