Règles de vie et d’urbanisme

Règles de vie et d’urbanisme


Règle de vie


Horaire de tonte

Les horaires de tonte sont les suivants :
– Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
– Le samedi : 9h à 12h et de 15h à 19h
– Le dimanche : de 10h à 12h.
Les jours fériés suivent les mêmes règles que le dimanche (sauf le 1er mai ou c’est interdit).

Plantation et autres

La distance ci-dessous est prise en compte selon le milieu du tronc de l’arbre ou arbuste :
– Haies limitrophes : à 50 cm minimum de la limite de voisinage
– Arbuste de moins de 2 mètres : à 50 cm minimum de la limite de voisinage
– Arbre de plus de 2 mètres : à 2 mètres minimum de la limite de voisinage
La réglementation est consultable sur cette page.

Feu

Il est interdit de brûler des déchets verts à l’air libre.
La réglementation est consultable sur cette page.

Trottoirs

Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c’est le propriétaire ou locataire de l’habitation qui doit en assurer l’entretien courant selon différentes actions obligatoires. Parmi celles-ci :
– Le déneigement ou le dégagement du verglas ;
– Le désherbage;
– Le nettoyage des feuilles et des déchets ;
– L’épandage du sel ou du sable pour éviter la neige et le verglas.
Le trottoir ne vous appartient pas pour autant. Vous devez assurer que ce passage public puisse être utilisé sans encombre. Il est donc interdit d’y stocker des meubles, de s’y installer ou de se garer en travers.
Par contre, il va de soi, que le nettoyage des déjections canines ne sont pas du ressort du propriétaire du logement mais du propriétaire de l’animal.


Urbanisme


Toute construction ou travaux que vous réalisez chez vous, en tant que propriétaire, doivent être en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la mairie de votre commune.
Afin de savoir dans quels cas il faut demander un permis de construire ou une autorisation de travaux, vous pouvez vous référer aux informations indiquées sur cette page : permis de construire ou une autorisation de travaux ?
Vous trouverez également des informations sur la taxe d’aménagement sur le document suivant : Information aux bénéficiaires d’autorisations de construire ou d’aménager

Cabane de jardin

La réglementation concernant les abris de jardin diffère selon les dimensions de la construction et son emplacement (secteur protégé ou non) :

Vous devez également consulter le Le Plan local d’urbanisme, soit en mairie ou sur ce site, qui rassemble toutes les règles relatives à la construction de tout bâtiment dans la commune.

Implantation des maisons

La règle diffère selon l’emplacement de l’implantation de l’habitation sur le terrain :
– à moins de 5 mètres de la rue : Mitoyen ou à 3 mètres minimum de la limite de voisinage
– à plus de 5 mètres de la rue : à 3 mètres minimum de la limite de voisinage
Pourcentage de la toiture : 40 à 45 °