Déclaration préalable Mr FOSSE Arnaud

Déclaration préalable Mr FOSSE Arnaud

Dossier : DP 080 315 20 S0006 Autorisation tacite
Date de dépôt : 17/06/2020
Demandeur : Monsieur FOSSE Arnaud
Pour : Réalisation d’une clôture en parpaing
Adresse du terrain : 30 bis Route Nationale 80160 Flers-sur-Noye

Commune de Flers-sur-Noye

CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Délivré par le Maire au nom de la commune

Le Maire certifie qu’il n’est pas opposé à la déclaration préalable de Monsieur FOSSE Arnaud enregistrée sous le numéro DP 080 315 20 S0006 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 17 JUIN 2020

Concernant les travaux suivants :

  • Réalisation d’une clôture de séparation en PARPAINGS

Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.

A Flers-sur-Noye le 5 AOUT 2020

Le Maire ,

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