![](https://www.flers-sur-noye.fr/wp-content/uploads/2020/06/PAV-DeclarationPrealable.png)
Déclaration préalable Mr LOMBARD Hervé
Dossier : DP 080 315 20 S0004 Accord tacite
Date de dépôt : 24/06/2020
Demandeur : Monsieur LOMBARD Hervé
Pour : Construction d’un abri de jardin
Adresse du terrain : 10 Rue Marquis 80160 Flers-sur-Noye
Commune de Flers-sur-Noye
CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire certifie qu’il n’est pas opposé à la déclaration préalable de Monsieur LOMBARD Hervé enregistrée sous le numéro DP 080 315 20 S0004 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 24 JUIN 2020
Concernant les travaux suivants :
- Construction d’un abri de jardin
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.
A Flers-sur-Noye le 5 AOUT 2020
Le Maire ,
![](https://www.flers-sur-noye.fr/wp-content/uploads/2020/06/TamponCommune.png)