Déclaration préalable Mr LOMBARD Hervé

Déclaration préalable Mr LOMBARD Hervé

Dossier : DP 080 315 20 S0004 Accord tacite
Date de dépôt : 24/06/2020
Demandeur : Monsieur LOMBARD Hervé
Pour : Construction d’un abri de jardin
Adresse du terrain : 10 Rue Marquis 80160 Flers-sur-Noye

Commune de Flers-sur-Noye

CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Délivré par le Maire au nom de la commune

Le Maire certifie qu’il n’est pas opposé à la déclaration préalable de Monsieur LOMBARD Hervé enregistrée sous le numéro DP 080 315 20 S0004 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 24 JUIN 2020

Concernant les travaux suivants :

  • Construction d’un abri de jardin

Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.

A Flers-sur-Noye le 5 AOUT 2020

Le Maire ,

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