Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement relatives à l’aménagement d’un lotissement  » Les Près d’en Haut » situé sur la commune de Flers sur Noye

https://www.flers-sur-noye.fr/wp-content/uploads/2023/11/10-11-2023-Arrete-Prefectoral.pdf