La CCALN a adopté la modification simplifiée n°1 du PLUi du Val de Noye le 30 juin dernier.
Veuillez trouver ci-dessous :

• L’avis au public : Modification simplifiée N°1 du PLUi du Val de Noye
• La Délibération modification simplifiée, résultats de la consultation et adoption

• Le dossier complet :
  • Approbation modification simplifiée N° 1 PLUi Avre Luce Noye : ANNEXE 3 SOURDON 5000eme
  • Approbation modification simplifiée N° 1 PLUi Avre Luce Noye : ANNEXE 3bis SOURDON 2000eme
  • Bilan modification simplifiée N°1
  • Cahier des emplacements N°1
  • Orientation modification N°1
  • Règlement modification simple N°1