Modification simplifiée du PLUi du Val de Noye
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021, la procédure de modification simplifiée du PLUi du Val de Noye est engagée.
La consultation du public prendra effet du 11 mars au 11 avril 2022.
Vous trouverez donc ci-dessous :
Le dossier complet de consultation (arrêté du Président, délibération CC du 16.12.2021, projet de modification et exposé des motifs, avis des Personnes Publiques Associées, registre) est à votre disposition au secrétariat de la CCALN