Séance du 22 juin 2020
Convocation du 16 juin 2020

• Nombre de membres en exercice  : 15
• Membres présents et représentés: 13

L’an deux mille vingt, le vingt deux  juin  à   vingt  heures trente , le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Joël BEAUMONT , Maire de la Commune.

Présents : Joël BEAUMONT, ANSART Maurice , CANOINE Alain , CHARPENTIER Alain , DESJARDIN Léo , DESJARDINS Katia , GUYOT Frédéric ,LAMBERT Anne , LEIGNEL Catherine , LEJEUNE Vincent , POIRE Guillaume , PRESTIFILIPPO Nicolas , VERBEKE Vincent.

Absents excusés :  BARON Vincent, GRANDHOMME Isabelle

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia

Présentation et délibération du budget primitif :

Monsieur le maire donne la parole à Mme Leignel concernant l’explication du budget pour l’année 2020. On retiendra une enveloppe importante servant à la rénovation de l’église. Pas d’augmentation des impôts cette année

Pour mémoire :

• Résultat à la clôture de l’exercice 2018 :
  • Investissement = + 6 755 .39 €
  • Fonctionnement : + 250 635.22 €

• Part affecté à l’investissement exercice 2019 : 18 284.61 €
  • Résultat de l’exercice 2019 :
    • Investissement + 7 959.79 €
    • Fonctionnement : + 14 621.59 €
  • Résultats de clôture exercice 2019 :
    • Investissement : + 14 715.18 €
    • Fonctionnement : 246 972.20 €

Présentation du budget primitif :

Monsieur le maire laisse la parole à Catherine LEIGNEL pour cette présentation

Section de fonctionnement :

• Dépenses

011 Charges à caractère générale	83 990 €
012 Charges de personnel	53 368 €
014 Atténuation de charges	10 758 €
65 Autres charges de gestion courante	103 400 €
66 Charges Financières	302 €

• Recettes

70 Produits services domaines	3 100 €
73 Impôts et taxes	54 165 €
74 Dotations et participations	155 160 €
75 Autres produits gestion courante	5 200 €
002 Résultat reporté	246 972 €

Section investissement :

• Dépenses :

2183 Matériel informatique	1000 €
1641 Remboursement emprunt	9 180 €
020 Dépenses imprévues	9 977 €

• Recettes :

10 222 FCTVA	2 823 €
10223 Taxe aménagement	2 619 €
001 Résultat reporté	14 715 €

La section investissement est équilibrée avec en dépenses et recettes la somme de 20 157 €

Vote du BP : Voté à l’unanimité des présents soit 13 voix pour.

Vote des 4 taxes

Le conseil municipal vote le budget sans augmentation des 4 taxes. Soit pour l’année 2020 :

Taxe habitation	12.12 %
Taxe foncière bâtie	6.16 %
Taxe foncière non bâtie	12.51 %
CFE	11.54 %

Délibération sur la modification statutaire portant sur la compétence Eau et Assainissement des eaux usées au 1^er janvier 2021 de la Communauté de communes :

Mr BEAUMONT explique au conseil ce que va engendrer cette prise de compétence eau potable au 1^er janvier 2021. 18 communes auront leurs syndicats d’eau dissous et repris par la CCALN dont 9 en régie directe et 9 en Délégation de Service Public (pour les 9 dernières il faudra attendre la date de renouvellement de cette DSP). 

Idem pour l’assainissement collectif au 1er janvier 2021 : 9 communes concernées, 5 en régie directe et 4 en Délégation de Service Public (pour  les 4 dernières il faudra attendre la date de renouvellement de cette DSP). 

Cartes ci jointes :               

Questions diverses :

M. Lejeune fait part au conseil des problèmes de vitesse excessive dans le lotissement du Château. Mmes Leignel et Desjardins font aussi la remarque du manque de sécurité dans le virage au croisement des rues Marquis et Carrière. Croisement dangereux lors des passages de cars, mais aussi à la vitesse excessive et le manque de visibilité, ainsi que l’absence de trottoirs suffisamment larges pour les piétons. 

Manque aussi au niveau de la maison médical, un passage protégé.

Ces différents points seront traités en commission et feront l’objet de remontée au conseil municipal.

Levée de la séance à 22h30.