Déclaration préalable : Mr GOFFINET Vincent

Déclaration préalable : Mr GOFFINET Vincent

Dossier : DP 080 315 20 S0003

Date de dépôt : 11/03/2020
Demandeur : Monsieur Vincent GOFFINET
Pour : Réalisation d’une clôture
Adresse du terrain : 30 Rue Marquis 80160 Flers-sur-Noye

Commune de Flers-sur-Noye

CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE

Délivré par le Maire au nom de la commune

Le Maire certifie qu’il n’est pas opposé à la déclaration préalable de Monsieur Vincent GOFFINET enregistrée sous le numéro DP 080 315 20 S0003 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 11 MARS 2020

Concernant les travaux suivants :

  • Réalisation d’une clôture en panneaux PVC gris foncé (RAL 7016) en lieu et place d’un muret existant en briques. Pose de 2 portails et d’un portillon, réalisation en gré des indes d’une descente de sous-sol et d’une entrée secondaire.

Dimensions :

  • Hauteur du mur environ 160 cm
  • Largeur totale de la façade portails compris environ 26 m

Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.

A Flers-sur-Noye le 18 MARS 2020

Le Maire ,

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