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Category: Panneau Affichage Virtuel

Panneau d’affichage virtuel

Permis de construire : M. KLIER Richard

Permis de construire : M. KLIER Richard

N° 080 315 20 S 0002 du 26/10/2020 . Identité du déclarant : M. KLIER Richard, la présente déclaration a été reçue en mairie 23/09/2020. https://www.flers-sur-noye.fr/wp-content/uploads/2020/10/Accord-PC-80-315-20-S-0002.pdf

Avis municipal : Procédure de reprise des sépultures en état d’abandon au cimetière communal

Avis municipal : Procédure de reprise des sépultures en état d’abandon au cimetière communal

Dans le respect de la législation funéraire et dans un souci de préserver les aspects général et fonctionnel du cimetière communal, la commune s’est engagée dans un programme de réhabilitation. Dans le cadre de cette mission, une procédure de reprise administrative des sépultures réputées en état d’abandon a été mise en œuvre. Afin de garantir l’impartialité et l’encadrement juridique de ces actions, la municipalité est assistée par GEST CIM pour la réalisation de ces travaux. A cet effet, toute personne…

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