L’an deux mille vingt-six, le 2 mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël, LEIGNEL Catherine, POIRÉ Guillaume, CHARPENTIER Alain, LAMBERT Anne, GUYOT Frédéric, ANSART Maurice, CANOINE Alain, DESJARDINS Katia, GRANDHOMME Isabelle,

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, BARON Vincent, LEJEUNE Vincent, VERBEKE Vincent

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia

Lecture du compte rendu du 15 décembre 2025

Compte-rendu approuvé à l’unanimité

Présentation du CFU (Ex compte administratif) 

Monsieur le maire donne la parole à Madame Leignel : 
À la suite d’une panne informatique, les services de la DGFIP ne peuvent éditer le CFU définitif de la commune. Une information est donnée au conseil concernant les finances de la commune en présentant les résultats du CFU provisoire, laissant au prochain conseil le soin de le valider :

• Résultats de l’exercice 2025  :
  • Investissement : 33 226.89 €
  • Fonctionnement :  28 934.72 €

Soit un total : 62 161.61 €

• Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2025 :
  • Investissement : 71 803,11 €
  • Fonctionnement :  251 361.64 €

Soit un total : 323 164.75 €

Contrat d’assurance des risque statutaires

Le Maire rappelle :

• que la Commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

         Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a communiqué à la Commune  les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1^er : d’accepter l’offre suivante établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES dans le cadre de la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme :

• Durée du contrat : 5 ans (date d’effet du 01/01/2026 au 31/12/2030)
• Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Longue Maladie / longue durée ; Maternité/Paternité/Adoption ; maladie ordinaire, décès
• Conditions : taux : 8,29% / franchise : 10 jours pour la maladie ordinaire uniquement

Agents affiliés à l’IRCANTEC

• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité/Paternité/Adoption ; maladie ordinaire
• Conditions : taux : 0,90% / franchise : 10 jours ferme en maladie ordinaire

Article 2 : La Commune autorise le Maire à signer les contrats d’adhésion en résultant.

Point sur le PLUI

Le PLUI est en arrêt projet depuis fin février. Les personnes publiques associées (PPA, toutes les administrations, chambre d’agriculture) vont être consultées pendant une période de trois mois. Passée cette période, soit aux environs de début juin, la commune aura deux mois pour émettre un avis. Chaque Conseil Municipal devra obligatoirement prendre une délibération, formulant ses éventuelles remarques/demandes sur le projet de PLUi.

Permanence des bureaux de vote Election Municipales des 15 et 22 mars 2026

	15/03	22/03
8h00-10h30	Anne Lambert, Frédéric Guyot, Amandine Pinguet.	Pas de tour prévu à ce jour (car une seule liste, ce qui implique une élection dès le premier tour)
10h30-13h00	Alain Charpentier, Katia Desjardins, Kevin Chiarabini	Pas de tour prévu à ce jour (car une seule liste, ce qui implique une élection dès le premier tour)
13h00-15h30	Christiane Lefebvre, Alain Canoine, Joel Beaumont	Pas de tour prévu à ce jour (car une seule liste, ce qui implique une élection dès le premier tour)
15h30-18h00	Catherine Leignel, Eugene Dieu, Olivier Hervy	Pas de tour prévu à ce jour (car une seule liste, ce qui implique une élection dès le premier tour)
Dépouillement	Guillaume Poiré, Alain Charpentier, Isabelle Grandhomme, Catherine Leignel, Katia Desjardins, Joel Beaumont	Pas de tour prévu à ce jour (car une seule liste, ce qui implique une élection dès le premier tour)

Question et délibération diverse

Pas de question diverse

La séance est levée à 21h30