L’an deux mille vingt-trois, le 23 octobre  à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël, CANOINE Alain, DESJARDINS Katia, LEIGNEL Catherine, POIRÉ Guillaume, CHARPENTIER, LAMBERT Anne, GUYOT Frédéric, VERBEKE Vincent, GRANDHOMME Isabelle

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, LEJEUNE Vincent, ANSART Maurice, BARON Vincent

Pouvoir de Maurice ANSART donné à Joël BEAUMONT

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia

Lecture et validation des PV du 30 juin et du 6 Juillet 2023

Approuvé à l’unanimité

Convention avec la CCALN sur l’instruction dématérialisée des documents d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisations d’urbanismes. Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a signé les conventions pour l’instruction et la dématérialisation des autorisations et actes relatifs avec les communes membres de l’intercommunalité.

Le conseil vote et approuve à l’unanimité cette décision.

Approbation sur la modification du statut des délégués de la commune au sein du SISA (1 titulaire et 1 suppléant)

Le SISA souhaite modifier le statut car le quorum est rarement atteint en assemblée générale. Auparavant, il y avait 2 représentants et un suppléant. Maintenant, le souhait est de n’avoir que 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) par commune pour maximiser les chances d’avoir le quorum. La commune décide donc de nommer :

Alain Canoine en titulaire et Anne Lambert en suppléante.

Le conseil Vote à l’unanimité cette décision

Approbation sur l’arrêté de police de circulation portant définition de la limite d’agglomération sur la RD 1001 côté Essertaux

En arrivant côté Essertaux, à l’entrée du village, il était prévu des zébras sur une cinquantaine de mètres ce qui repoussait les panneaux d’entrée de la commune. Pendant les réunions de chantier, le maire ainsi que son adjointe accompagnés d’un conseiller municipal, ont préféré ne pas installer de zébras et ainsi ne pas déplacer les limites d’entrée de village.

A l’unanimité, le conseil suit ce principe.

Budget 2023 – Décision modificative n° 1/ Tavaux RD 1001 + Remboursement Emprunt

Les premiers remboursements d’annuités du prêt arrivent en novembre 2023 alors qu’ils étaient prévus pour début 2024.
À la suite de l’augmentation des matières premières, il y a eu une révision des montants de l’appel d’offre pour la RD1001 impliquant des coûts supplémentaires.
L’emprunt initialement prévu de 150 000 € avait été finalement conclu pour 100 000 €. et le montant de l’aide de la communauté de communes (fonds de concours)  réduit de 9 760 € par rapport au chiffre inscrit au budget primitif.

Ces décisions modificatives se traduisent comme suit :

Investissement

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) – Opération	Montant	Article (Chap.) – Opération	Montant
1641 (16) : Emprunts en euros	1 227,00	021 (021) : Virement de la section fonctionnement	125 987,00
2152 (21) : Installations de voirie	65 000,00	13251 (13) : GFP de rattachement	-9 760,00
		1641 (16) : Emprunts en euros	-50 000,00
	66 227,00		66 227,00

Fonctionnement

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) – Opération	Montant	Article (Chap.) – Opération	Montant
023 (023) : Virement à la section d’investis	125 987,00
60632 (011) : Fournitures de petit équipements	-1 261,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéance	1 261,00
	125 987,00

Total dépenses :

192 214,00

Total recettes :

66 227,00

L’ensemble des dépenses et manques de revenus sont pris dans les capacités d’autofinancement de la commune pour éviter de contracter d’autres prêts à des taux actuellement élevés.

La modification du budget est votée à l’unanimité par le conseil municipal.

Noël des Ainés

Il est proposé de reconduire le bon d’achat de 25€ auprès du commerçant local pour les aînés (+ de 65 ans).

Proposition adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Noël des enfants

Pour le Noël des enfants, l’association FSN Activités a informé la commune qu’elle organise un spectacle pour les enfants en collaboration avec les comités des fêtes des communes d’Essertaux et Le Bosquel le 9 décembre 2023.
La commune propose à la majorité d’accompagner l’association dans l’évènement en proposant un chèque cadeau complémentaire à hauteur de 20 € pour chaque enfant de Flers-sur-Noye présent au spectacle jusqu’à leurs 10 ans révolu.

Proposition adoptée à la majorité par le conseil municipal.

Questions et délibérations diverses

  Créance /  Actif  de la Commune / UAFR  de Flers sur Noye 

Monsieur le maire informe le conseil qu’une créance est toujours inscrite à l’actif de le commune au compte 2763 pour un montant de 492.99 € envers l’UAFR de Flers Sur Noye , cette association étant dissoute depuis  2005  (délibération de l’UAFR du 11 juillet 2005).

Le conseil municipal donne son accord pour annuler cette créance.

Matériels réformés de la salle polyvalente 

50 nouvelles chaises ont été achetées ainsi qu’une vingtaine de tables afin de rénover le matériel obsolète de la salle polyvalente. La commune propose de vendre les 50 chaises remplacées au prix de 10€ l’unité ou 400€ le lot.
Une dizaine de tables dégradées seront données aux gens du village qui en font la demande.

Propositions adoptées à l’unanimité.

Augmentation des charges Location  de la salle polyvalente

au regard de l’augmentation significative des coûts de l’énergie, il est proposé d’augmenter les charges, à partir du 1^er janvier 2024, de 0,25c€ à 0,30c€.  

Propositions adoptées à l’unanimité.

Demande de service civique pour un adolescent de la commune

Le conseil municipal est favorable à cette demande mais attend d’avoir plus de renseignements sur la façon d’effectuer ce service.
La mission, d’une durée de 84 heures jusqu’en juin 2024, consisterait à monter un film sur l’histoire, la géographie et l’ensemble des informations relatives à la commune.

La séance est levée à 22h45