L’an deux mille vingt-deux, le 16 janvier 2023 à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël, CANOINE Alain, DESJARDINS Katia, LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, CHARPENTIER Alain, ANSART Maurice, BARON Vincent, GRANDHOMME Isabelle, LEJEUNE Vincent

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, GUYOT Frédéric, VERBEKE Vincent, LAMBERT Anne

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia



Lecture du compte rendu du 16 décembre 2022 

Approuvé à l’unanimité

Délibération autorisant M. le maire à signer la convention technique et financière avec le Département et tous documents se rapportant à l’opération

Le département a demandé au bureau d’études quelques modifications sur les travaux à réaliser (Ajout de trottoir au niveau du rond-point au carrefour de la rue d’en haut et de la RD1001, le terre-plein étant également devenu franchissable par les convois exceptionnels). Ces modifications ont augmenté sensiblement le montant des travaux.

Après avis positif du Conseil Départemental et de la DDTM représentante de l’Etat, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Mr le maire à signer la convention technique et financière entre la commune et le département et tous documents se rapportant à l’opération. Des subventions seront demandées au Conseil Départemental ainsi qu’à la communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN)

Le conseil municipal vote à l’unanimité autorisant Mr le maire à signer la convention technique et financière avec le Département et tous documents se rapportant à l’opération

Délibération autorisant M. le maire à signer l’avenant avec le bureau d’études

Le montant des travaux étant supérieur au premier avenant, le bureau d’études demande la modification de l’avenant comme suit :

Objet du marché public ou de l’accord-cadre : Maîtrise d’œuvre pour le projet de sécurisation de la RD 1001

• Date de la notification du marché public : 19/10/2022
• Durée d’exécution du marché public : 24 mois
• Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre : Le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre est de :
  • Montant prévisionnel des travaux : 152 905,00 € HT 
  • Taux de rémunération : 5,49 %
  • Taux de la TVA : 20%
  • Montant HT : 9 400,00€ (compris mission complémentaire Levé topographique)
  • Montant TTC : 11 280,00€

AVENANT :

Modifications introduites par le présent avenant : Cet avenant a pour objet la confirmation du montant définitif du marché. L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est arrêtée à hauteur de 220 215,00€ HT. Afin d’intégrer cette augmentation de budget, nous proposons de ramener notre taux de rémunération à 4,72%. Cela entraine un montant des honoraires définitif pour notre mission complète de 11400,00 € HT.

Montant de l’avenant :

• Taux de la TVA : 20%
• Montant HT : 2 000,00 € HT
• Montant TTC : 2 4000,00 € TTC
• % d’écart introduit par l’avenant : 21,28%

Nouveau montant du marché public :

• Taux de la TVA : 20%
• Montant HT : 11 400,00 € HT
• Montant TTC : 13 680,00 € TTC Le conseil municipal vote à l’unanimité l’avenant pour le bureau d’étude.

Questions et délibérations diverses

Instruments de musique 

Des instruments de musique ont été retrouvés dans le local municipal à la suite d’un nettoyage. Ces équipements étaient mis à disposition de l’harmonie du village qui a disparu depuis.
Il est demandé s’il ne serait pas possible de les fournir à une ’école de musique. Les équipements appartenant à la commune, il est nécessaire de procéder à une délibération pour les céder. Une expertise de ces instruments sera faite au préalable

PLUi 

Dans le cadre de la CONCERTATION du PLUi, des flyers ont été livrés à la CCALN à Ailly sur Noye le lundi 9 janvier 2023pour une distribution en commune.

Une affiche a également été remise pour être apposée en mairie, ainsi qu’un cahier à mettre à disposition des administrés permettant de recueillir leurs éventuelles remarques tout au long de la procédure.

En parallèle, un fascicule qui reprend la « synthèse des enjeux » de notre territoire, a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Enfin, un document traitant de la procédure de PLUi, et le rapport de présentation tome1, seront mis en ligne sur le site internet de la CCALN (le site de la commune les relaiera).

La séance est levée à 22h30