Compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2022 à 20h30

Compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2022 à 20h30

—- En attente de validation au prochaine conseil municipal —-

Séance du 25 avril 2022
Convocation du 16 avril 2022
Nombre de membres en exercice  : 15
Membres présents et représentés : 11

L’an deux mille vingt-deux, le 25 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : Joël BEAUMONT, CANOINE Alain, GUYOT Frédéric, LAMBERT Anne, LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, CHARPENTIER Alain, VERBEKE Vincent, GRANDHOMME Isabelle, ANSART Maurice, DESJARDINS Katia

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, LEJEUNE Vincent, DESJARDIN Léo, BARON Vincent

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia



Lecture du compte rendu du 18 mars 2022

Approuvé à l’unanimité

Présentation, et délibération du budget primitif 2022

Monsieur le maire donne la parole à Mme Leignel concernant l’explication du budget pour l’année 2022.

Pour mémoire : Résultat à la clôture de l’exercice 2020 :

  • Investissement = + 153 613.72 €
  • Fonctionnement : + 263 014.39 €

Part affecté à l’investissement exercice 2021 : 0 €

Résultat de l’exercice 2021 :

  • Investissement : – 149 158.10 €
  • Fonctionnement : – 3 266.54 €

Résultats de clôture exercice 2021 :

  • Investissement : 4 455.62 €
  • Fonctionnement : 259 747.85 €

Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BEAUMONT Joël

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
  • statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de :  259 747.85

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Pour Mémoire 
 Déficit antérieur reporté (report à nouveau – débiteur) 
 Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur)263 014.39
 Virement à la section d’investissement (pour mémoire)62 919.00
 RESULTAT DE L’EXERCICE : 
                                    DEFICIT-3 266.54
 Résultat cumulé au 31/12/2021259 747.85
 A. EXCEDENT AU 31/12/2021259 747.85
Affectation obligatoire
* A l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur)
 
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. compte 1068
62 958.38
 Solde disponible affecté comme suit :
 * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
 * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – lg 002)
196 789.47
 B. DEFICIT AU 31/12/2021 
Déficit résiduel à reporter – budget primitif 

Présentation du budget primitif :

Monsieur le maire laisse la parole à Catherine LEIGNEL pour cette présentation Section de fonctionnement 


Section de fonctionnement :


Dépenses
011 Charges à caractère générale72 262 €
012 Charges de personnel52 113 €
014 Atténuation de charges10 758 €
65 Autres charges de gestion courante84 200 €
66 Charges Financières1 076 €
67 Charges exceptionnelles200€
023 Virement à la section d’investissement22 947 €
Recettes
70 Produits services domaines3 934 €
73 Impôts et taxes113 431 €
74 Dotations et participations112 863 €
75 Autres produits gestion courante5 500 €
002 Résultat reporté196 789.47 €

Section investissement :


Dépenses
1641 Remboursement emprunt8 882 €
2116 Cimetière reprise de concessions10 000 €
2181 Gazinière salle cnale9 200 €
21538 Reste à réalise / Eclairage public69 873 €
Recettes
10 222 FCTVA135 €
1068 Exc2dent de Fonct capitalisé62 958.38 €
10223 Taxe aménagement5 000 €
001 Résultat reporté4 4 55.62 €
021 Virement de la section de fonctionnement22 947 €
132 RAR DETR Salle cnale2 459 €

La section investissement est équilibrée avec en dépenses et recettes la somme de 97 955 €

Vote du BP : Voté à l’unanimité des présents soit 11 voix pour.

Fiscalité Locale 2022


Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
FIXE les taux des taxes fiscales pour l’année 2022 (sans augmentation) comme suit :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.70 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.51 %
  • CFE : 11.54 %

Point sur le projet de sécurisation de la RD 1001

Présentation du rapport émis par le Conseil Départemental sur les pistes de sécurisations de la RD1001. 4200 Véhicules/jour et 11% poids lourds. La commune est confrontée à une voirie trop large ce qui incite les automobilistes à rouler vite. Des propositions, par des exemples, sont apportés par le service de la Direction des routes, pour faire ralentir les automobilistes ainsi que les poids lourds.  Le Conseil départemental émet des propositions mais ne peut pas se substituer à un maitre d’œuvre.

Exemples de préconisations :

  • Chicane franchissable à l’entrée au niveau de la Rue Entre Deux Villes.
  • Encadrement des passages pour piétons par deux ilots (largeur des ilots peut être variable).
  • Réduction des largeurs de voies par un simple marquage axial
  • Giratoire pour carrefour Route Nationale avec rue d’en haut

Des devis pour études ont été demandé à différents cabinets :

  • Verdi : n’a pas répondu à nos sollicitations
  • Evia. Montant indexé selon différentes tranches de travaux.
  • Etudis Aménagement. Mémoire technique. Montant ferme non indexé sur le montant des travaux réalisés ensuite.

Le conseil opte pour la proposition d’Etudis Aménagement à l’unanimité et demande à Monsieur le Maire de signer les documents s’y rapportant.

Présentation nouveau lotissement et rétrocession de voirie

Le Groupe BDL a déposé un permis d’aménager PA 080 315 22 S 0001 dans la rue entre deux villes, parcelles X258 et 259. 7 lots prévus dans ce terrain.  

Une fois les travaux terminés, il conviendra de rétrocéder la voirie au groupe BDL. Cette rétrocession peut se faire à une association syndicale géré par les nouveaux propriétaires ou à la commune de Flers sur Noye.

Le maire fait une lecture du projet de convention de la rétrocession aux membres du conseil municipal. Considérant les inconvénients d’une rétrocession à une association de propriétaires (coûts supplémentaires, changements de propriétaires), le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la rétrocession de la voirie et des réseaux dans le domaine public une fois les travaux achevés et visés comme étant conforme.

Mise en place de la taxe séjour

L’installation de 2 chambres d’hôtes dans le village, donne l’opportunité de mettre en place une taxe de séjour.
Une délibération doit être passée avant le 1er juillet 2022 pour être applicable au 1er janvier de l’année d’après.

Taxe de séjour : Barème applicable pour 2023

Catégories d’hébergementTarif
par nuit et par personne majeure
Palaces1,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles1,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles1,00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles1,00 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles0,60€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives0,50€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,50€
Hébergements Taux
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 2%

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’instauration de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2023

Mise en place des bureaux de votes des 12 et 19 juin 2022

horaires12/0619/06
8h00 – 10h30Poiré Guillaume, Charpentier Alain, Lambert AnneCharpentier Alain, Canoine Alain, Lambert Anne
10h30 – 13h00Beaumont Joël, Guyot Frédéric, Verbeke VincentDesjardins Katia, Leignel Catherine, Guyot Frédéric
13h00 – 15h30Canoine Alain, Desjardins Katia, Leignel CatherinePoiré Guillaume, Grandhomme Isabelle, Baron Vincent
15h30 – 18h00Baron Vincent, Desjardin Léo, Lejeune VincentVerbeke Vincent, Beaumont Joël, Ansart Maurice
Dépouillement6 personnes6 personnes

Questions et délibérations diverses

Contribution financière du Sisco /Année 2022

Il est nécessaire de délibérer concernant la participation de la commune au Sisco de LE BOSQUEL :

  • Avance réglée en début d’année : 30 000 €
  • Solde à régler prochainement : 30 048.79 €

Cette participation concerne 55 élèves.  

Approuvé à l’unanimité

Trajet du bus scolaire

Les enfants doivent toujours traverser la route pour monter côté mare impliquant des problèmes de sécurité et de propreté en cas de pluie puisqu’ils montent côté herbe alors que des barrières de sécurité et un abribus se trouvent de l’autre côté de la route.

M. Le Maire essaiera de contacter la communauté de communes pour rappeler le sens de circulation.

Nuisances liées aux pigeons

Voir s’il ne serait pas possible de trouver une solution pour les effaroucher car ils salissent et dégradent les abords des maisons et jardins proches.  

Le conseil doit rechercher et étudier les possibilités pour réduire les nuisances provoquées par les pigeons.

La séance est levée à 22h30

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