Séance du 10 novembre 2021 Convocation du 25 octobre 2021

Nombre de membres en exercice  : 15 Membres présents et représentés : 10

L’an deux mille vingt et un, le 10 novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : Joël BEAUMONT, ANSART Maurice, CANOINE Alain, GUYOT Frédéric, LAMBERT Anne, LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, CHARPENTIER Alain, DESJARDIN Léo, DESJARDINS Katia

Absent excusé : GRANDHOMME Isabelle, BARON Vincent, PRESTIFILIPPO Nicolas, VERBEKE Vincent, LEJEUNE Vincent

Pouvoir donné de Mme GRANDHOMME Isabelle à M. BEAUMONT Joël

Secrétaire de séance : LAMBERT Anne

Lecture du compte rendu du 3 septembre 2021

Approuvé à l’unanimité

Information sur le SDIS et la communauté de communes et délibération

Le conseil avait voté à l’unanimité contre la reprise du SDIS le 10 mai 2021. La communauté de    communes n’a pas obtenu la majorité nécessaire et demande aux communes de se repositionner notamment pour celles s’étant abstenues (considéré par défaut comme un refus).

La communauté de communes préconise aux communes de voter pour la reprise de la compétence SDIS et d’assumer le coût engendré en conséquence (+ de 12 000 €) et d’augmenter les impôts de la commune pour compenser la perte de budget équivalente.

Le conseil vote contre à l’unanimité la nouvelle délibération

Information et délibération sur le parc éolien du Bosquel

Le conseil municipal est contre le projet en l’état actuel par sa proximité et l’encerclement du village. Le retour d’expérience des éoliennes du parc du Quint démontre des nuisances sonores qui seront accentuer par ce nouveau parc.

Le conseil vote à l’unanimité contre le parc éolien du Bosquel

Etude sur une sortie de la commune de la CCALN et une intégration à la CC2SO et délibération

Objet : étude d’opportunité et d’impact relative à un départ de la CCALN pour un rapprochement avec un EPCI voisin

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRé a contraint les intercommunalités de moins de 15 000 habitants à fusionner entre elles de sorte à atteindre ce seuil minimal.

C’est ainsi que par arrêté préfectoral, M. DE MEISTER, a décidé après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, de la fusion au 1^er janvier 2017 des Communauté de Communes du Val de Noye et Avre, Luce et Moreuil.

Depuis cette date, force est de constater que cette fusion est mal acceptée. Le récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France d’août 2021 y fait d’ailleurs référence dès son préambule.

Au cours des cinq dernières années, la commune et ses habitants ont perdu de nombreux services : transport à la demande, quotte part voirie, réduction du linéaire de voirie pris en charge par la CCALN, fonds de concours « scolaire », diminution de la contribution « éolienne », fonds de concours « bibliothèque » pour certaines communes.

La prise en charge de la contribution au service départemental et de secours de la Somme est aujourd’hui remise en cause. Bien que cette proposition ait reçue un avis défavorable de la commission « finances » de novembre 2021, qu’elle ait été rejetée par la majorité « qualifiée » des communes et actée par la Préfecture, le Président de la CCALN a décidé de relancer une procédure de consultation, allant de ce fait à l’encontre du choix fait par ses communes membres et celui de la Préfète de la Somme.

M. le Maire, comme un certain nombre de ses collègues, s’interrogent sur le devenir de la CCALN. Il constate que les actes du Président de la CCALN ne sont plus en phase avec sa volonté de rapprocher et fédérer les communes de l’ex-Val de Noye et de l’ex CCALN, telle qu’elle a été affichée à l’occasion de son intérim faisant suite au décès de M. BOULANGER et réitérée lors de son élection en 2020.

Les difficultés budgétaires rencontrées par la CCALN et les mesures coercitives qui ont été prises pour remédier à cette situation ne font que renforcer ce sentiment d’une fusion « ratée ». La fiscalité des ménages a été augmentée de 3 points en 2021, les communes sont « étranglées » par la reprise sur leur budget de charges dont la CCALN a décidé de se dessaisir et par la suppression de recettes « historiques ». Dans le même temps, les engagements pris par son Président d’étudier en 2021 les possibilités d’économie budgétaires et de ressources nouvelles n’ont pas été suivi des faits.

Au regard de l’ensemble de ces éléments mais aussi des nouvelles obligations règlementaires liées à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (article 25) relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, M. le Maire propose de faire étudier la faisabilité d’un départ de la CCALN pour rejoindre une autre intercommunalité. Il suggère pour cela de faire appel aux nouveaux conseillers aux décideurs locaux mis en place par la DGFIP dans les intercommunalités.

Après avoir en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir à l’étude proposée par M. le Maire, l’autorise à engager les démarches nécessaires à l’application de cette décision ainsi qu’à signer les documents s’y rapportant.

Adhésion au groupement de commande voirie de la CCALN et délibération

La communauté de communes appelle les différentes communes à adhérer au groupement de commandes portant sur la maitrise d’œuvre et les travaux de voierie. Une convention est proposée pour cette adhésion.

Des fonds de concours pourront alors être versés aux communes membres en fonction de certains critères.

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette convention et donne pouvoir à Monsieur le maire de la signer.            Concernant la commission d’appel d’offres, Monsieur le maire présente sa candidature à cette CAO. Le conseil municipal vote à l’unanimité pour cette représentation au sein de cette CAO.

Antenne Orange à Flers sur Noye et délibération 

Dans le cadre d’un projet d’amélioration de la couverture du réseau mobile d’Orange sur la commune de Flers sur Noye et afin d’anticiper l’accroissement de l’utilisation des données sur téléphone mobile de nos administrés, Monsieur le maire a rencontré un chargé de mission de l’opérateur Orange qui recherchait une parcelle sur la commune (Parcelle de 50 m2, 6m x 8m).

Une convention d’une durée de 12 ans reconductible sera proposée moyennant une redevance d’environ 2000€ net annuel.

Le projet d’antenne a été validé sur la parcelle ZB 31 par les services d’Orange. La viabilisation de la parcelle sera assurée par l’Opérateur Orange.

La délibération sera passée au nom de TOTEM société créée par Orange pour la gestion des pylônes.

Le conseil vote à l’unanimité pour l’installation de cette antenne Orange    

Questions et délibérations diverses

Katia Desjardins alerte sur le ramassage scolaire car le nombre d’enfants à augmenter et le bus sature. La tournée a changé de sens et des enfants doivent traverser la route pour monter dans le bus, ce qui est source de danger.

M. le maire doit se rapprocher du service transport scolaire de la CC2SO

La séance est levée à 22h35