— En attente de validation lors du prochain conseil —

L’an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël, DESJARDINS Katia, LEIGNEL Catherine, POIRÉ Guillaume, CHARPENTIER Alain, VERBEKE Vincent, GUYOT Frédéric, ANSART Maurice, CANOINE Alain, GRANDHOMME Isabelle, LEJEUNE Vincent

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, BARON Vincent, LAMBERT Anne

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia

Lecture du compte rendu du 7 avril 2025

Compte-rendu approuvé à l’unanimité

Point sur le lotissement « Les prés d’en haut »

La reprise de la Société Première Pierre par la société Uniti et le départ en retraite de Monsieur Somain pose beaucoup de question aux administrés du lotissement. Un collectif s’est formé et un courrier a été envoyé au lotisseur. 

Il est question de plusieurs problématiques :

• Non réalisation de la voirie,
• Fossé pour absorption des eaux,
• Absence de bordures,
• Erosion des talus, 
• Absence d’entretien au carrefour avec rue marquis,
• Enlèvement des restes de chantier
• Danger avec le panneau publicitaire qui penchait. Il a été retiré depuis.

Si le lotisseur ne réagit pas au courrier, le collectif envisage une action contre le lotisseur.

Le permis de lotir pour la seconde tranche du lotissement (pour 15 parcelles) a été déposé en 2023 et sa validité est de 3 années. Pas de travaux de viabilisation en vue.

Une rencontre avec la nouvelle direction doit être programmée en juillet afin d’avoir des informations sur le devenir de ce dossier.

Plantations de végétaux sur nos chemins ruraux

Une offre de la fédération régionale des chasseurs des hauts de France consistant à revégétaliser nos territoires ruraux nous est parvenue courant mai 2025. Un kit gratuit composé d’une centaine de plants labellisés végétal local est mis à la disposition des communes qui se porteront candidat. Cette offre est destinée au maintien de la biodiversité de nos paysages ruraux. Ces plantations pourraient être faites le long de nos chemins ruraux référencés par une étude dans le cadre du PLUi.

La commune en a donc profité pour commander 7 kits. La livraison est prévue début mars 2026

Les chemins identifiés pour ces plantations sont ceux partant du cimetière :

• Vers Fransures
• Vers la rue de la carrière.

Travaux mare

Un devis a été réalisé pour le curage de la mare. Le montant est d’environ de 13 000 € (sans évacuation des vases / terre)
Les effets d’un curage sont bénéfiques pour 15 à 20 ans. Le dernier est de 1997.
La commune profiterait de cette opération pour nettoyer l’exutoire de la route départementale 1001 à côté du magasin « l’artisan du terroir » ainsi que celui situé Chemin du Bosquel

Questions et délibérations diverses

Goudronnage traverse Flers sur Noye/route d’Ailly sur Noye

La communauté de communes prévoit le goudronnage de la route de l’entrée du panneau de la commune jusqu’au deuxième croisement d’un chemin à droite menant à la route de Chaussoy Epagny
(Partie concernée en jaune)

Une proposition a été faite à la commune, par l’intermédiaire de la communauté de communes, de goudronner la route jusqu’au rondpoint moyennant la somme de 4500€.
(Partie concernée en rouge)

La commune a répondu positivement à cette offre.
Les travaux débuteront courant aout.

Plateforme déchets verts de Fransures

Cette plateforme a été créée afin d’éviter aux habitants de Flers-sur-Noye, Fransures, Rogy et Lawarde-Mauger l’Hortoy de se rendre à la déchetterie d’Ailly sur Noye fort éloignée de nos communes.

Une délibération de la communauté de communes de 2017, jusqu’alors pas appliquée, ordonnait la fermeture de ces plateformes.

Aujourd’hui, à la suite d’une remontée du comptable du Trésor (DGFIP), le financement du transport entre cette plateforme et la déchetterie d’Ailly sur Noye ne sera plus assuré par la com de com mais par les villages concernés.

Ce cout est d’environ 2000 € pour les 4 communes soit 500 € par commune (Cout fonction du tonnage).

Mis en place de cette modification à partir d’octobre 2025.

Convention avec le Conseil Département concernant un contrat d’accès aux services de la BDS

Le schéma départemental de développement de la lecture adapté par le Département de la Somme par délibération du 16 décembre 2024 implique que l’accès aux services de la bibliothèque départementale soit soumis à la signature d’un contrat rappelant les engagements de chacun des signataires. Il est donc demandé au conseil municipal de délibérer et de donner pouvoir à Monsieur le maire afin de pouvoir signer ce contrat en double exemplaire.  

Le conseil donne, à l’unanimité, pouvoir à Monsieur le maire de signer ce contrat

Salle polyvalente :

La commission de sécurité pour la salle des fêtes est passée et a identifiée des anomalies qui sont à lever.
Un arrêté municipal doit être pris pour autoriser la poursuite des activités et l’accueil du public, la commission de sécurité ayant émis un avis défavorable.
Ensuite, il faudra procéder aux travaux correspondants permettant de lever définitivement les anomalies.

L’arrêté sera établi prochainement.

Location salle polyvalente

Aujourd’hui, la salle des fêtes ne peut être louée que 2 jours successifs.
Afin de pouvoir la proposer pour une seule journée, il faut une délibération.

Il est ainsi décidé de louer la salle des fêtes pour une journée sous les conditions suivantes :

• Tarifs :
  • 100 € pour les habitants du village
  • 200 € pour les extérieurs.
• Conditions :
  • Salle disponible dans les 30 jours calendaires.

Tout réservation d’une journée plus lointaine que les 30 jours calendaires sera refusée

Le conseil vote à l’unanimité cette proposition.

Présentation des modalités de vote lors des prochaines élections de 2026

Pas de panachage, pas de rayures.
Il n’y a plus besoin d’avoir ¼ des inscrits pour que le vote soit réputé bon.
Pour Flers-sur-Noye, il faut un conseil de 15 personnes. 13 personnes est le minimum pour que la liste soit complète.

Les listes doivent être paritaires avec alternance homme / femme. Le 1^er adjoint peut être du même sexe que le maire. Ensuite, il y a alternance.

Mode d’attribution des sièges au conseil :

• Attribution de la prime majoritaire
• Répartition à la représentation proportionnelle en fonction du quotient électoral
• Répartition des sièges, éventuellement restants, selon la méthode de la plus forte moyenne

L’ordre des listes est prépondérant pour l’ordre des sièges. Les premiers de la liste sont les premiers retenus.

Les seuils minimums entre les 2 tours :

• 5% pour s’associer à une autre liste.
• 10% des voix pour se représenter au 2^nd tour.

Accueil des enfants lors de la période estivale

Il est soulevé la problématique de garde des enfants sur la période estivale à la suite de la décision de la CC2SO de favoriser les enfants de son territoire et de n’ouvrir que les places restantes aux enfants hors de son territoire après le 23 juin.
Des parents se sont retrouvés sans solution et il a fallu rechercher des alternatives à proposer notamment avec le CAJ de la CCALN, la ville d’Ailly-Sur-Noye et Jumel.

La commune se renseignera au mois de janvier, pour l’année prochaine, pour identifier les mécanismes possibles et ne pas laisser les parents sans solution.

Syndicat d’eau

Augmentation du prix de l’eau au m3 ainsi que de l’abonnement. Se rapprocher du syndicat d’eau d’Oresmaux pour avoir plus d’information.
D’autres augmentations sont à craindre pour les prochaines années.

Renouvellement des poubelles publiques.

De nombreuses poubelles sont hors d’usage ou cassées. Des nouvelles poubelles ont été achetées et seront mise en place à différents endroits du village (salle des fêtes, place, à côté de l’école, etc…)

La séance est levée à 22h40