Séance du 07 septembre 2026 Nombre de membres en exercice : 15

Convocation du 27 août 2026 Membres présents et représentés : 14

L’an deux mille vingt-six, le 07 septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Alain CHARPENTIER, Maire de la Commune.

Étaient présents : Alain CHARPENTIER, Catherine LEIGNEL, Hugo VROMAN , Katia DESJARDINS, Guillaume POIRE, Anne LAMBERT , Eugène DIEU, Isabelle GRANDHOMME, Christiane LEFEBVRE, Amandine PINGUET , Kévin CHIARABINI, Cindy BOUDIBA , Dylan TYTECA.

Était absent : Nicolas DROUIN ( représenté par Kévin CHIARABINI) et Olivier HERVY

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Anne LAMBERT

– Mise à disposition de la secrétaire de mairie / Convention CCALN / 2026-2027

Monsieur le maire explique au conseil la convention entre la communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN) et la commune de Flers sur Noye pour la mise à disposition de notre secrétaire de mairie, à compter du 1^er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027, soit pour une durée de 1 an. A raison de 12 heures par semaine.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le principe et donne pouvoir au maire de signer cette convention.

–Taxe de Séjour additionnelle Départementale

Le Conseil Départementale a décidé, par délibération en date du 31 mars 2025, d’instaurer une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour perçue par les communes et groupements de communes.

Le produit de cette taxe étant perçu par le département et destiné à soutenir le développement touristique.

Cette taxe additionnelle est effective au 1^er janvier 2026, les hébergeurs collecteront la taxe de séjour augmentée de la taxe additionnelle et reverseront l’intégralité, conformément à la loi, du produit à la commune qui devra à son tour reverser au Département le produit de la taxe additionnelle départementale.

Le Département propose la mise en place d’une convention qui fixe notamment les conditions de reversement en une seule fois de la taxe de séjour additionnelle.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent la proposition de convention.

– Investissement 2026 / Jeux et portiques pour les enfants

Monsieur le maire rappelle que lors de la dernière réunion le conseil a validé la commande de jeux , Société KGMAT concernant l’achat des jeux suivants : Toile d’araignée (1m50), Structure avec 2 toboggans, Balançoire adaptée.
Devis s’élevant à 16 074.46 € TTC

Le devis concernant l’installation de ces jeux par SPEE Travaux s’élève lui à 13 305.96 € TTC

Monsieur le maire rappelle également que la somme de 30 000 € est inscrite au compte 212 du budget 2026 concernant le projet.

• Le conseil municipal valide ces 2 devis , l’achat des 3 jeux et l’installation.

– Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence
de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes
• Protection et accompagnement des victimes
• Sanction des auteurs
• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques
• Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

L’article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l’article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Somme (CDG80) propose donc une prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser, via un marché public, le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire externe spécialisé afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG80 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
• Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
• Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

• fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
• prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.

La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG80, en lien avec le prestataire.

L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

• d’une convention d’adhésion avec le CDG80 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

Il est proposé au conseil municipal , de décider :

• d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG80 et d’autoriser le Maire de Flers Sur Noye à la signer ainsi que ses avenants le cas échéant.

Le conseil municipal , ouï l’exposé du Maire ,

Décide :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique 

Vu l’information du Comité Social Territorial,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée

Considérant l’intérêt pour la commune de Flers Sur Noye d’adhérer au dispositif précité,

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le CDG80 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants le cas échéant.

Article 2: De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

– Délégation de fonctions du Conseil municipal au maire pour la durée du mandat suite au message de la Préfecture

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la préfecture a demandé une nouvelle délibération suite à leurs remarques de mise en forme et de précision des valeurs limites. Après en avoir discuté, il est prévu que M le Maire ferait une nouvelle proposition qui sera débattue lors d’un prochain conseil municipal.

– Point sur l’étude de la réalisation des trottoirs route Nationale

Monsieur le Maire rappelle que cela fait partie des promesses de campagne. Un cabinet d’étude ( EVEA) a été contacté pour réaliser l’étude. Le projet global en 4 phases atteint plus de 400 000 euros. Il est prévu de commencer par la phase dont le montant estimé actuel est de 122458, 80 € HT soit 146 950,56 € TTC.

Une commission voirie est mise en place pour étudier le dossier, voir les aménagements possibles et la faisabilité.

Cette commission sera composée de Alain Charpentier, Catherine Leignel, Hugo Vroman, Eugène Dieu, Amandine Pinguet et Isabelle Grandhomme. La prémière réunion est fixée au lundi 28 septembre 2026 à 18h00.

– Point sur le projet d’effaccement rues du Cimetière et Entre deux Villes

Le projet va être lancé rue du Cimetière.

Rue entre deux Villes, une réunion d’information a été faite pour informer les riverains. Certains habitants sont propriétaires jusqu’à la route et l’un d’entre eux s’oppose à ce que l’effacement affecte sa propriété.

Territoire d’Énergie doit revenir vers la commune pour proposer des solutions.

– Point sur le lotissement Les Près d’en Haut

Le nouveau responsable de 1ère Pierre doit reprendre contact avec la mairie pour la finalisation de la première tranche.

Ils abandonnent la deuxième tranche.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Novalys qui construirait des logements locatifs pour le compte de Clésence.

Le projet présenté prévoit 31 logements.

Le conseil municipal juge que le nombre de logements est élevé et se pose la question de la faisabilité réglementaire compte tenu de l’évolution à moyen terme du PLUI.

Il est convenu que le Maire et sa première adjointe rencontrent la référente PLUI de la CCALN pour vérifier que la proposition de Novalys est fiable selon les règles du PLUI avant de lancer toute autre démarche.

– Terrain de pétanque projet d’agrandissement

Des administrés demandent à ce que le terrain de pétanque actuel soit refait. Monsieur le Maire propose qu’il soit agrandi, avec la possibilité de créer au total 3 terrains.

Il est prévu de l’inscrire au budget 2027

– Chats errants

Une habitante a contacté la mairie pour lui signaler le cas de chats errants et demande une aide pour la stérilisation de ces chats.

Une convention est possible avec 30 Millions d’amis qui prendrait 50 % du montant du coût de la stérilisation à sa charge, mais la mairie doit estimer à l’avance le coût total, payer en avance sa participation, attraper les chats et devient ensuite propriétaire des chats.

Cette solution n’est pas retenue. Il est convenu de chercher une autre alternative pour régler le problème.

– Conseil Municipal des jeunes

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite impliquer les collégiens et lycéens du village.

Lancement du Conseil Municipal des Jeunes le 19 octobre à 17h00 pour présenter le projet.

Alain Charpentier, Hugo Vroman encadreront cette réunion

– Informations et questions diverses

– Commissions :

Commission communication : Réunion à planifier, Christiane Lefebvre intègre la commission

Commission fleurissement : voir pour proposer des projets. Catherine Leignel intègre la commission

Commission Archives : A lancer en octobre. Christiane Lefebvre intère la commission.

– Cour d’école : Le Sisco a prévu d’intégrer un arbre dans la cour d’école et remplacer le portail a l’arrière de l’école.

Le choix de l’entreprise réalisant ces travaux doit se faire lors de la prochaine réunion du SISCO.

– Taille des arbres Chemin du Tour de Ville. La société d’espaces verts va être relancée pour intervenir prochainement

Séance levée à 22h55