Séance du 05 juin 2026

Convocation du 28 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Membres présents et représentés : 14

L’an deux mille vingt-six, le 05 juin à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Alain CHARPENTIER, Maire de la Commune.

Étaient présents : Alain CHARPENTIER, Catherine LEIGNEL, Katia DESJARDINS, Guillaume POIRE, Anne LAMBERT , Eugène DIEU, Isabelle GRANDHOMME, Olivier HERVY, Christiane LEFEBVRE, Nicolas DROUIN, Amandine PINGUET , Kévin CHIARABINI, Cindy BOUDIBA , Dylan TYTECA.

Était absent : Hugo VROMAN

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia

– Approbation du dernier conseil municipal, signé de la secrétaire de séance

– Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste des 24 noms suivants :

– Délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit : d’un montant unitaire de 100 000 € , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (devant les différents tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (soit 1 000 € par sinistre) ;

17° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (soit 10 000 € par année civile) ;

20° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal ( pour un montant inférieur à 50 000 €), le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ( pour les opérations d’un montant inférieur à 50 000 €) ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;

23° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

25° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

26° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

27° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement ;

28° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

29° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L 2123-18 du CGCT. Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux adjoints, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux adjoints, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Le Conseil municipal décide de ne pas modifier la précédente délibération du 14 avril 2023.

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE :

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

– d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés , Bons d’achat et bons cadeaux ,

– les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

– le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

– les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

– les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

– les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

– Délibération portant fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a adopté la nomenclature M 57 au 1er janvier 2023 (délibération du 14/10/2022).

Il indique que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour la commune de déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Il précise que cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Il ajoute que, lorsque l’autorisation lui est donnée, le maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Conformément à l’article L 1612-28 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57, il propose d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

– Eclairage Public /transfert de compétence éclairage public

Le Maire expose au conseil municipal les services complémentaires que propose la Fédération Départementale d’Énergie de la somme dans le cadre de l’éclairage public.

La Fédération propose aux communes qui le souhaitent d’exercer les prérogatives :

. De la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public

Si la Fédération est maître d’ouvrage des investissements, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.

Le Maire présente au conseil le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération adoptées par le comité de la Fédération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. Décide de transférer sa compétence maitrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à la Fédération,

. Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

– Projet d’études sur les trottoirs route Nationale

Evia va faire une étude et proposera un projet.

IL a rencontré le maire et a indiqué les tendances supposées pour réaliser le projet.

Si c’est validé, c’est EVIA qui assurera le rôle d’AMOA.

EVIA travaille avec la Communauté de communes ce qui permet d’avoir un tarif préférentiel.

Il n’y a pas d’obligation de mettre en concurrence.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le lancement du projet d’étude.

– Peinture transformateur près de la mare

Possibilité de peindre le transformateur près de la mare.

Eventuellement à prendre en compte la TVA selon les modalités de réalisation.

Territoire Energie s’occupe de trouver l’artiste et de mettre en relation avec la commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de lancer l’action auprès de Territoire Energie.

– Choix des jeux et portiques pour les enfants

Des jeux sont présents pour les enfants à partir de 8 ans.

Il manque des jeux pour les tous petits.

Toile d’araignée (1m50), Structure avec 2 toboggans, Balançoire adaptée.

SPEE procéderait à l’installation.

Le conseil municipal valide les 3 jeux proposés.

– Questions et délibérations diverses

. Lotissement les prés d’en haut

La sous-préfète a répondu à l’usager l’ayant contacté pour lui indiquer que le terrain n’appartient pas à la commune.

La rétrocession n’a pas encore été effectuée et le terrain est donc privé.

M. Matifas a été reçu par la commune (personne en charge de la commercialisation de la 2nde tranche).

Le nouveau directeur de projet du lotisseur doit rencontrer la mairie prochainement.

. Invitation du conseil municipal à l’inauguration de Massey Ferguson

Le conseil municipal a été invité par Massey Fergusson à l’inauguration du bâtiment rue d’En Haut le 12 juin.

. Chemin rue d’En Haut vers mare

Trous dans la voirie a reboucher ou trouver une solution pérenne pour le chemin de la rue d’En Haut allant vers la mare

Des cailloux vont être ramenés pour reboucher les trous.

. Bibliothèque

La Bibliothèque de la Somme a envoyé un mail à la bibliothèque de Flers pour un appel à projet pour la semaine bleue (semaine pour les personnes âgées).

La bibliothèque de Flers-sur-Noye a postulé à l’appel à projet et a été tirée au sort.

La BDS prend en charge l’intervenant.

Les rôles entre la mairie et BDS sont bien déterminés.

L’ idée principale est que les personnes âgées racontent leur enfance aux enfants.

. Conseil municipal des jeunes

M. Le maire souhaiterait lancer un conseil municipal des jeunes à partir de septembre. (11 – 18 ans)

. Souvenir Français

Le Conseil municipal accepte de régler son adhésion de 50 € au Souvenir Français , Comité d ’Ailly sur Noye.

Le Conseil a transmis un devis de l’entreprise COSTA CASTRO DE Flers Sur Noye concernant la réfection de la dalle de la tombe du soldat mort pour la France Marcel DUNOYER, enterré au cimetière de Flers Sur Noye, ce devis s’élève à 1 016.40 € TTC. L’association le souvenir français participe à hauteur de 300 €.

Séance levée à 23h00.