COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement
convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Alain CHARPENTIER, Maire de la
Commune.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant

Étaient présents : Alain CHARPENTIER, Catherine LEIGNEL, Hugo VROMAN, Katia DESJARDINS, Guillaume
POIRE, Anne LAMBERT , Eugène DIEU, Isabelle GRANDHOMME, Olivier HERVY, Christiane LEFEBVRE,
Nicolas DROUIN, Amandine PINGUET , Kévin CHIARABINI, Cindy BOUDIBA , Dylan TYTECA.
Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Katia Desjardins a été désignée comme secrétaire de séance.

Election du Maire

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Christiane Lefebvre, la plus âgée des membres du conseil.

Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin

• Nombre de bulletins : 15
• À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
• Majorité absolue : 08

Ont obtenu :
– M. Alain CHARPENTIER : 15 voix

• M. Alain CHARPENTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Délibération pour la détermination du nombre de postes d’adjoint

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine
librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. (soit 4 pour Flers sur Noye)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pour, la détermination à 2 postes le nombre d’adjoints au maire.

Election des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Madame Catherine Leignel et M. Hugo Vroman dépose la liste des deux adjoints.
Après 5 minutes de délai, aucune autre liste n’est présentée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) :
1er tour de scrutin

• Nombre de bulletins : 15
• À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
• Majorité absolue : 08

Ont obtenu :
– Liste Catherine LEIGNEL, 15 voix

La liste de Catherine LEIGNEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

• 1ème Adjoint : Catherine LEIGNEL
• 2ème Adjoint : Huguo VROMAN

Lecture et remise de la charte de l’élu local

Conformément à l’article L 2121-7 le Maire fait lecture de la charte de l’Elu local et remet une copie aux
conseillers.

Délégation de fonction et de signature aux Adjoints

Le Maire de la commune de Flers sur Noye souhaite que, en application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, soient déléguées aux Adjoints les attributions suivantes :
A compter du 20 mars 26 2026 :
Madame Catherine LEIGNEL, 1ère Adjointe : Affaires sociales, finances, représentation en cas d’absence , délégation de signature.
Monsieur Hugo VROMAN , 2ème Adjoint : Etat civil, finances, représentation en cas d’absence délégation de signature.

Indemnités de Fonction Maire et Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vue la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer sur le montant des indemnités des adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints) est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

• 1er adjoint : .11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 2e adjoint : .11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
  Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement .

Représentation des élus dans les commissions extérieures

• Syndicat des eaux : Alain CHARPENTIER, Catherine LEIGNEL, Kévin CHIARABINI
• Sisco : Alain CHARPENTIER, Catherine LEIGNEL, Katia DESJARDINS
• Electricité : Alain CHARPENTIER, Christiane LEFEBVRE
• CCALN : Alain CHARPENTIER

Les commissions Liste Electorales et Impôts seront désignées ultérieurement.

Représentation des élus dans les commissions communales

• Finances : Alain Charpentier, Catherine Leignel, Hugo Vroman, Nicolas Drouin, Dylan Tyteca
• Communications : Guillaume Poiré, Anne Lambert, Alain Charpentier, Catherine Leignel
• Petite Enfance : Hugo Vroman, Cindy Boudiba, Kévin Chiarabini, Catherine Leignel.
• Fleurissement et parterres : Isabelle Grandhomme, Nicolas Drouin, Anne Lambert, Guillaume Poiré
• Archives : Alain Charpentier, Olivier Hervy, Eugène Dieu, Amandine Pinguet

Questions diverses

Réunion de présentation du conseil municipal

Fixé au 17 avril à 18h30 dans la Salle Polyvalente

Jours et horaires souhaités pour les réunions du conseil municipal

De préférence le lundi à 20h30

Coordonnées des conseillers sur le site et le bulletin municipal

Il est souhaité ne pas renseigner les coordonnées des conseillers. Par contre, les adresses et numéros de téléphone du Maire et des Adjoints seront communiqués.

Fin de la séance : La séance est levée à 22h30