— En attente de validation lors du prochain conseil —

L’an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël, DESJARDINS Katia, LEIGNEL Catherine, POIRÉ Guillaume, CHARPENTIER Alain, VERBEKE Vincent, BARON Vincent, LAMBERT Anne, GUYOT Frédéric, ANSART Maurice

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, CANOINE Alain, GRANDHOMME Isabelle, LEJEUNE Vincent
Alain CANOINE a donné pouvoir à Maurice ANSART

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia

Lecture du compte rendu du 2 décembre 2024 

Compte-rendu approuvé à l’unanimité


Compte Financier  Unique 2024  

Monsieur le maire donne la parole à Mme Leignel concernant l’explication du CFU 2024 et budget 2025.
Ce document regroupe en un seul le compte administratif et le compte de gestion.

Vote du compte financier unique 2024

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Leignel Catherine,

Section de fonctionnement :

Dépenses

Prévu :	293 461.00 €
Réalisé :	226 532.40 €
Reste à réaliser :	0.00 €

Recettes

Prévu :	441 856.93 €
Réalisé :	448 959.32 €
Reste à réaliser :	0.00 €

Section investissement :

Dépenses

Prévu :	261 288.21 €
Réalisé :	224 610.61 €
Reste à réaliser :	0.00 €

Recettes

Prévu :	261 288.21 €
Réalisé :	263 186.83 €
Reste à réaliser :	0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Fonctionnement :	222 426.92 €
Investissement :	38 756.22 €
Résultat global :	261 003.14 €

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire sort de la salle et laisse la présidence à Monsieur Charpentier, 1^er adjoint, afin de procéder au vote.

Le conseil donne son accord à l’unanimité sur le vote du CFU 2024
Le CFU est adopté à 10 voix pour, Monsieur le maire ne prenant pas part au vote.

Affectation du résultat 2024

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Leignel Catherine, après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2024 le 07 avril 2025

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : 37 997.99 €
• un excédent reporté de : 184 428.93 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 222 426.92 €

• un excédent d’investissement de : 38 576.22 €
• un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement de : 38 576.22 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : Excédent	222 426.92 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) :	0.00 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) :	222 426.92 €

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Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent

38 576.22 €

Présentation du budget primitif 2025

Monsieur le maire laisse la parole à Catherine LEIGNEL pour cette présentation

Section de fonctionnement :

Dépenses

011 Charges à caractère générale	122 870 €
012 Charges de personnel	55 670 €
014 Atténuation de charges	10 758 €
65 Autres charges de gestion courante	93 411  €
66 Charges Financières	4 510 €
023 Virement à la section d’investissement	12 267.78 €

Recettes

70 Produits services domaines	6 650 €
73/ 731  Impôts et taxes	131 651  €
74 Dotations et participations	116 722 €
75 Autres produits gestion courante	8 000 €
002 Résultat reporté	222 426.92 €

Section investissement :

Dépenses :

1641 Remboursement emprunt	14 334 €
203 Frais étude	1 000 €
211 Terrain	5 000 €
212 Aménagement terrain	32 500 €
2156 Matériel Incendie et de défense	70 000 €

Recettes :

001 Résultat reporté	38 576.22 €
021 Virement de la section de fonctionnement	12 267 .78 €
13461 DETR	20 740 €
1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé	0
10226 Taxe aménagement	4 000 €
10 222 FCTVA	47 250 €

Restes à réaliser Fin 2024 : Néant

Vote du BP : Voté à l’unanimité des présents soit 11 voix pour.

Vote des taux de la fiscalité directe locale / Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

. Vu le code général des collectivités territoriales,
– Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
– Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2024 et de fixer les taux d’imposition en 2025 à :

• TH : 12.12 %
• TFB : 31.70 %
• TFPNB : 12.51 %
• CFE : 11.54 %

Subventions 2025  attribuées aux Chasseurs de Flers sur Noye et à l’Association Flers Sur Noye Activités

            Les membres du conseil acceptent de  verser une subvention de 500 € aux chasseurs de Flers sur Noye ainsi que 500 € à l’association Flers sur Noye activités.

Le conseil vote à l’unanimité le versement de ces 2 subventions.

Délibération chemins ruraux de la commune

Présentation du cahier des annexes des chemins ruraux de la commune. Ce travail repose sur un recensement de ces chemins ainsi que des préconisations. Ce travail a été réalisé par l’association des chemins ruraux des Hauts de France, mandaté par la communauté de communes dans le cadre du futur PLUi de la CCALN.

Le conseil délibère à l’unanimité sur la présence de 13 chemins ruraux répertoriés dans la commune et joint en annexe.

Questions et délibérations diverses

Bâtiment Rue d’en haut

Le propriétaire actuel du bâtiment de la rue d’en haut a prévu la construction de 2 puits pour infiltrer les eaux de pluie des gouttières de son bâtiment.
La commune veut en profiter pour créer 2 regards à côté du bâtiment pour absorber les eaux de ruissellement venant de la RD1001 et profiter des puits nouvellement créés avec l’accord du propriétaire du bâtiment.

En parallèle, demande du nouvel acquéreur à la commune, les Ets FORESTIER-LEBLOND, pour la rétrocession d’une partie du carrefour au niveau du rond-point. L’objectif est d’étendre légèrement le parking pour permettre la mise en place d’un portail et créer ainsi un parking plus adapté à la l’activité du nouvel acquéreur. (Bornage ci-joint)

Le conseil doit donner pouvoir à M. Beaumont afin de qu’il puisse signer chez le notaire cette rétrocession aux Ets FORESTIER-LEBLOND.

Le conseil donne pouvoir à M. Beaumont à l’unanimité.

Accès aux données de mise à jour des informations cadastrales (MAJIC) Via la plateforme GEOSOMME

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention proposée par le conseil Départemental de la somme permettant l’accès aux données de mise à jour des informations cadastrales Via la plateforme GEOSOMME : .Fichier des propriétaires (descriptif) / Fichier des propriétaires non bâties ou fichier parcellaire /Fichier des propriété bâties ou fichier des locaux/ Fichier des propriétés  divisées en lots /Fichier des liens lots-locaux.

La séance est levée à 22h30